577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 528 commission Rejeté

Amendement n° 528 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Julien Limongi — Rassemblement National (Seine-et-Marne · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30544 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 35 :

« La reconstitution des stocks de munitions est engagée sur l’ensemble des trames, ceux-ci appelant encore un renforcement afin de répondre pleinement aux besoins opérationnels. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à adopter une formulation plus mesurée s’agissant de la situation des stocks de munitions.

Leur niveau actuel résulte avant tout de plusieurs années de sous-investissement, au cours desquelles les munitions ont trop souvent constitué une variable d’ajustement budgétaire, comme cela a notamment été mis en évidence par des travaux parlementaires antérieurs comme le rapport Rancoule/Bru de 2023 sur le stock des munitions.

Dans ce contexte déjà contraint, les cessions réalisées au profit de l’Ukraine ainsi que les engagements récents ont accentué les tensions sur les stocks.

Dès lors, si les efforts engagés pour leur reconstitution sont nécessaires, ils appellent à une certaine modestie dans leur présentation, les lacunes accumulées restant significatives et appelant un effort soutenu dans la durée.