577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 524 commission Rejeté

Amendement n° 524 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Julien Limongi — Rassemblement National (Seine-et-Marne · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30543 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :

« produits et technologies européens »

les mots :

« produits et technologies français ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à affirmer une priorité en faveur des technologies françaises dans les politiques d’acquisition de défense.

En effet, le recours à des solutions nationales doit être privilégié dès lors qu’il permet de garantir la préservation des intérêts stratégiques de la France, notamment en matière de souveraineté, d’autonomie capacitaire et de maîtrise des technologies critiques.

Il apparaît également pertinent de favoriser les solutions françaises lorsque celles-ci présentent un avantage économique, en contribuant à l’optimisation de la dépense publique et au soutien de la base industrielle et technologique de défense nationale.

Si les coopérations et les solutions européennes conservent toute leur pertinence, elles ne doivent intervenir qu’à titre subsidiaire, lorsque les capacités nationales ne permettent pas de répondre aux besoins ou ne présentent pas les conditions requises.