577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 515 commission Tombé

Amendement n° 515 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Julien Limongi — Rassemblement National (Seine-et-Marne · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30540 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Elle réaffirme l’importance stratégique des territoires ultramarins dans la stratégie de défense nationale, au regard de l’évolution du contexte géostratégique et de leur exposition croissante aux menaces hybrides. À ce titre, elle prévoit le renforcement des capacités de surveillance et d’intervention des forces de souveraineté, l’adaptation des dispositifs aux spécificités régionales ainsi que le développement et la modernisation des infrastructures concourant à la protection des populations, à la sécurisation des espaces maritimes et à la préservation des intérêts stratégiques de la France dans ses zones ultramarines. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mieux intégrer les territoires ultramarins dans les ambitions de la loi de programmation militaire actualisée, dans un contexte marqué par la montée des menaces hybrides et la diversification des enjeux de souveraineté dans les espaces maritimes. Il fait suite aux travaux de la mission d'information des députés Limongi et Thillaye sur la mobilité stratégique en Europe et en Outre-Mer.


La France dispose, grâce à ses outre-mer, d’un positionnement stratégique unique et d’une zone économique exclusive d’une ampleur mondiale, qui impose une attention renforcée aux capacités de surveillance, de présence et d’intervention dans l’ensemble des bassins ultramarins.


Le présent amendement propose ainsi une rédaction plus globale et opérationnelle, visant à inscrire ces priorités dans le rapport annexé, en cohérence avec les exigences actuelles de souveraineté et d’adaptation des dispositifs aux réalités régionales.