Amendement n° 432 — ARTICLE 25
Auteur :
Yannick Chenevard
— Ensemble pour la République
(Var · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 25
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30598
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 28.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. L'ajout du mot "respectivement" n'a pas portée.