amendement n° 432 commission Discuté

Amendement n° 432 — ARTICLE 25

Auteur : Yannick Chenevard — Ensemble pour la République (Var · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE 25

Date de dépôt : 2026-04-29

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer l'alinéa 28.

Amendement rédactionnel. L'ajout du mot "respectivement" n'a pas portée.