577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 332 commission Rejeté

Amendement n° 332 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Thibaut Monnier — Rassemblement National (Drôme · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30546 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – Compléter la dixième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 81 par les mots : 

« (8 FREMM + 2 FDA + 3 FDI + 2FLF) ».

II. – En conséquence, compléter la même dixième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 81 par les mots : 

 « (8 FREMM + 2 FDA + 5 FDI) ».

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement de repli qui vise à préciser la mention des 5 FDI dans le tableau récapitulatif des segments capacitaires, notamment dans les colonnes indiquant respectivement l’état du parc aux horizons 2030 et 2035. Conformément au rapport des députés Thiériot et Chenevard sur le projet de loi actualisant la loi de programmation militaire : « en 2030, la Marine alignera 8 FREMM et 2 FDA renforcées, 3 FDI et 2 FLF rénovées et, en 2035, 8 FREMM, 2 FDA et 5 FDI, toutes renforcées ». Il convient de rappeler clairement cet objectif de la LPM 2024-2030 dans le tableau des segments capacitaires du rapport annexé.