amendement n° 216 commission Irrecevable

Amendement n° 216 — ARTICLE 24

Auteur : Yannick Chenevard — Ensemble pour la République (Var · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE 24

Date de dépôt : 2026-04-29

Date de sort : —

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