amendement n° 167 commission Retiré

Amendement n° 167 — ARTICLE 24

Auteur : Yannick Chenevard — Ensemble pour la République (Var · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE 24

Date de dépôt : 2026-04-29

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 43, substituer aux mots :

« d’un volontariat d’appelé du service national »,

les mots :

« du service national volontaire »

Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé".