Amendement n° 163 — ARTICLE 24
Auteur :
Yannick Chenevard
— Ensemble pour la République
(Var · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 24
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 42, substituer aux mots :
« du volontariat d’appelé du service national »
les mots :
« du service national volontaire ».
Exposé sommaire
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé".