577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 106 commission Rejeté

Amendement n° 106 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Pascal Jenft — Rassemblement National (Moselle · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30546 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après l’alinéa 61, insérer l'alinéa suivant : 

« Une attention particulière est donnée à l’état des stocks des équipements secondaires, dits les autres opérations d’armement (AOA). Cela en vue de répondre aux lacunes de fléchage et de lisibilité budgétaires des AOA, pourtant déterminants pour l’efficacité opérationnelle de nos forces. »

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel intervient pour alerter le Gouvernement sur le manque de visibilité des stocks et de fléchage budgétaire des AOA. Bien qu’ils soient secondaires, ces équipements ne sont pas moins impératifs pour assurer les capacités des plateformes. Une absence ou insuffisance d’AOA peut transformer un équipement performant en équipement incomplet, voire inutile.

La faible lisibilité budgétaire et l’absence de fléchage des AOA conduisent à une dégradation de leur stock. Cette situation constitue un risque pour les capacités opérationnelles de nos forces.

C’est pourquoi il est urgent que le Gouvernement s’empare de ce sujet et nous permette de connaître, avec précision, nos stocks d’AOA pour ainsi les compléter et budgétiser nos besoins lors des prochaines mises à jour budgétaires.