Amendement n° 96 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Yannick Chenevard
— Ensemble pour la République
(Var · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : —
Dispositif
Au début de la seconde ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 16 substituer au mot :
« Appelés »
le mot :
« Volontaires »
Exposé sommaire
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"