577députés 17ᵉ législature

amendement n° 86 commission Rejeté

Amendement n° 86 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hauts-de-Seine · 11ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30539 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de la seconde phrase, supprimer les mots :

« , en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut entre 2025 et 2027 et à hauteur de 2,5 % en 2030 ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer toute référence au Produit intérieur brut (PIB) dans la programmation militaire des années à venir.
La programmation militaire de la France doit partir des besoins du pays et de l’identification objective des menaces qui pèsent sur ses intérêts, et des moyens d’y faire face. Elle ne doit pas être corrélé à un indicateur macroéconomique comme le PIB, cette exigence émanant des États-Unis et de l’OTAN et leur permettant d’obliger les pays européens à augmenter leurs dépenses de défense -au bénéfice de leur complexe militaro-industriel.
L’humiliation du sommet de l’OTAN à La Haye, en juin 2025, et l’engagement des pays membres de l’alliance de porter leurs dépenses militaires à 3,5% du leur PIB, a renforcé cette logique, à laquelle les députés du groupe La France insoumise s’opposent totalement.