577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 42 commission Irrecevable

Amendement n° 42 — ARTICLE 24

Auteur : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine (Alpes-Maritimes · 8ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE 24
Date de dépôt : 2026-04-28
Date de sort :

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