amendement n° 2 commission Irrecevable

Amendement n° 2 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Céline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés (Seine-et-Marne · 9ᵉ)

Texte visé : Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2026-04-02

Date de sort : —

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