Amendement n° 82 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Andy Kerbrat
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Loire-Atlantique · 2ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-09
Date de sort : 2026-04-09
Sous-amendement de : n° 9
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30441
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« rassemblement »,
insérer le mot :
« musical ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision