Amendement n° 78 — APRÈS L'ARTICLE 2
Auteur :
Andy Kerbrat
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Loire-Atlantique · 2ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-04-09
Date de sort : 2026-04-09
Sous-amendement de : n° 60
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30441
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« organisateurs »
les mots :
« collectifs formels et informels d’organisation de ces rassemblements musicaux ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision