577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 18 commission Rejeté

Amendement n° 18 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Andy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Loire-Atlantique · 2ᵉ)
Texte visé : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-03
Date de sort : 2026-04-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30441 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer cet article. 

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l'article unique.

Le renforcement de la répression pénale sur les organisateurs de free parties n'est pas un levier pertinent pour réduire les risques au sein des évènements musicaux. Loïc Lafargue, sociologue spécialisé sur les "rave-parties", montre que si la répression "décourage effectivement les petites free parties, elle incite dans le même temps les adeptes de la techno à des rassemblements illégaux de trop grande ampleur pour que les forces de l’ordre puissent prendre le risque d’une quelconque intervention répressive". La répression renforce paradoxalement le caractère clandestin des free-parties.

De plus, le renforcement de la répression met les associations qui agissent sur la réduction des risques dans une situation délicate. Ces associations sont dans des situations de précarité avancée. Ainsi, en aggravant la politique de répression contre ces rassemblements musicaux, la PPL tend à dissuader ces associations d'intervenir sur ces lieux pour accompagner les consommateurs de drogue. Enfin, la définition retenue d'organisateur des rave parties risque d'y inclure ces associations et donc de réprimer leur activité nécessaire vers la sortie des comportements à risque.

Ce texte accompagne une vision étriquée et conservatrice de la culture et de la fête, qui tend à réprimer les évènements qui seraient "hors norme", hors les cadres d'une culture "légitime". Cette vision est dangereuse dans un État de droit. Nous défendons au contraire l'accompagnement de ces rassemblements musicaux, notamment par le renforcement de la médiation entre les organisateurs et les collectivités qui accueillent ces rassemblements. Enfin, en ce qui concerne la consommation de drogues et d'alcool, nous défendons une véritable politique de réduction des risques et d'accompagnement des consommateurs vers des pratiques plus saines.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer cet article.