577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 17 commission Irrecevable

Amendement n° 17 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Nicolas Thierry — Écologiste et Social (Gironde · 2ᵉ)
Texte visé : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-04-02
Date de sort :

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