Amendement n° 6 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Ségolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Loire-Atlantique · 3ᵉ)

Texte visé : La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-04-03

Date de sort : —