Amendement n° 11 — ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 

« Ces regroupements ont pour objet de garantir le maintien d’une offre d’enseignement public de proximité accessible aux élèves sur l’ensemble du territoire des communes concernées. »

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à préciser la finalité des regroupements pédagogiques intercommunaux en inscrivant dans la loi qu’ils doivent concourir au maintien d’une offre d’enseignement public de proximité, accessible aux élèves de toutes les communes concernées. 

Si ces regroupements peuvent constituer un outil d’organisation et de mutualisation utile, ils ne doivent pas se traduire par un recul du service public d’éducation dans les territoires ruraux. Or, en pratique, ils interviennent souvent à la suite de fermetures de classes, contribuant à éloigner l’offre publique des familles et à en fragiliser l’attractivité.

Le présent amendement vise donc à affirmer clairement que les regroupements pédagogiques intercommunaux doivent être mis au service du maintien de l’école publique de proximité, et non accompagner son affaiblissement progressif en milieu rural.