amendement n° 9 commission Irrecevable

Amendement n° 9 — ARTICLE 1ER BIS

Auteur : Jean-Claude Raux — Écologiste et Social (Loire-Atlantique · 6ᵉ)

Texte visé : Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir...

Article : ARTICLE 1ER BIS

Date de dépôt : 2026-04-04

Date de sort : —

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