amendement n° 3 commission Irrecevable

Amendement n° 3 — ARTICLE 1ER BIS

Auteur : Maxime Michelet — Union des droites pour la République

Texte visé : Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir...

Article : ARTICLE 1ER BIS

Date de dépôt : 2026-04-02

Date de sort : —

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