Amendement n° 164 — ARTICLE 15
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30303
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« , selon ses propres modalités et de manière périodique, »
les mots :
« périodiquement ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.