Amendement n° 2037 — ARTICLE 5
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30308
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l'alinéa 10, substituer à la première occurence du mot :
« et des »,
le mot :
« en ».
Exposé sommaire
Amendement visant à rappeler que toutes les personnes malades peuvent bénéficier d'un accompagnement en soins palliatifs.