Amendement n° 1999 — ARTICLE 16
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« bonnes »
le mot :
« mauvaises ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel interrogeant la légalisation du suicide.