Amendement n° 1986 — ARTICLE 15
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-24
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30313
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« notamment »
insérer le mot :
« du vécu des proches et ».
Exposé sommaire
En Belgique, le 29 mars 2022, une jeune femme de 36 ans atteinte d'un cancer a reçu une dose létale insuffisante pour engendrer sa mort. Face à cette situation, le médecin en charge de superviser l'acte a étouffé la jeune femme avec un coussin. Il parait indispensable que les proches puissent s'exprimer pour dénoncer ces situations.