Amendement n° 753 — ARTICLE 5
Auteur :
Émeline K/Bidi
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 4ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-02-11
Date de sort : 2026-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30308
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1° bis Demande à la personne si des directives anticipées ont été rédigées et le cas échéant, en prend connaissance et tient compte de la volonté ainsi exprimée par la personne ; ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le médecin prenne connaissance et tienne compte des directives anticipées de la personne dans le cadre de leurs échanges sur la demande d’aide à mourir.