Amendement n° 50 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : 2026-02-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30263
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« ouvre »,
les mots :
« procède à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.