amendement n° 1 commission Irrecevable

Amendement n° 1 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Anne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 2ᵉ)

Texte visé : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-02-05

Date de sort : —

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