577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 504 commission En traitement

Amendement n° 504 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Alexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République (Gard · 5ᵉ)
Texte visé : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort :

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ce droit est étendu aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne pour l’élection présidentielle, tant au titre du droit de vote que du droit de candidature, chaque suffrage exprimé par ces électeurs comptant double. »

Exposé sommaire

Dans une logique d’enrichissement culturel et de créolisation de la société française, cet amendement vise à reconnaître la contribution déterminante de l’immigration à la vitalité démocratique et à la diversité politique de la Nation.