577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 485 commission En traitement

Amendement n° 485 — ARTICLE 2

Auteur : Sylvain Berrios — Horizons & Indépendants (Val-de-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort :

Dispositif

Supprimer les mots :

« et le mot : « seuls » est supprimé. »

Exposé sommaire

En profond désaccord avec l’objet de cette proposition de loi constitutionnelle, qui fait abstraction de notre histoire politique et contrevient à la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité, les signataires de cet amendement de repli proposent, par coordination avec l’amendement de suppression de l’article 1er, de continuer à n’octroyer le droit de vote et d’éligibilité qu’aux étrangers ressortissants de l’Union européenne résidant en France.