amendement n° 452 commission En traitement

Amendement n° 452 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Alexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République (Gard · 5ᵉ)

Texte visé : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-02-09

Date de sort : —

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ce droit est subordonné à la réussite d’une évaluation de culture civique française dont les modalités sont définies par décret. »

Le vote implique la compréhension des institutions et principes républicains. La culture civique est un prérequis démocratique minimal.