Amendement n° 447 — ARTICLE 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne porte atteinte au principe fondamental posé par l’article 3 de la Constitution, selon lequel la souveraineté nationale appartient au peuple.
La République française ouvre déjà l’exercice des droits politiques à des ressortissants étrangers dans des cadres strictement définis : soit aux citoyens de l’Union européenne, en application des traités et sous réserve de réciprocité, soit à l’issue d’un processus exigeant d’acquisition de la nationalité française, garant d’une pleine adhésion à la communauté nationale.
La seule condition de résidence administrative ne saurait suffire à fonder une participation à la désignation des représentants de la Nation. L’exercice des droits politiques ne peut être dissocié de la nationalité, qui demeure le socle de la souveraineté démocratique.