amendement n° 387 commission En traitement

Amendement n° 387 — TITRE

Auteur : Jorys Bovet — Rassemblement National (Allier · 2ᵉ)

Texte visé : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article : TITRE

Date de dépôt : 2026-02-09

Date de sort : —

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à affaiblir le rôle décisionnel des citoyens français dans leurs communes »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renommer la proposition de loi afin que son titre reflète fidèlement le contenu des articles.
En effet, le titre doit souligner l’impact sur le rôle décisionnel des citoyens français dans leurs communes qui risque d'être diminué.

Refléter les dispositions du texte, tel est le sens du présent amendement.