Amendement n° 382 — ARTICLE 2

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« L’article 88‑3 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces droits participent de la construction d’un espace démocratique européen au niveau local. »

Cet amendement rappelle que le droit de vote et d’éligibilité des citoyens de l’Union aux élections municipales n’est pas une simple dérogation, mais une expression concrète de la citoyenneté européenne.

En consacrant l’idée d’un « espace démocratique européen au niveau local », alors que l’Union est souvent perçue comme trop éloignée des citoyens, il s’agit d’assumer une ligne claire : renforcer les droits politiques déjà reconnus aux citoyens européens, plutôt que d’ouvrir un débat distinct sur l’extension du suffrage à des ressortissants non européens.