Amendement n° 369 — ARTICLE PREMIER

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : 

« et d’éligibilité ».

II – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : 

« ou d’adjoint, », 

les mots : 

« d’adjoint, de conseiller municipal, de conseiller communautaire, de conseiller de Paris ou de conseiller d’arrondissement ».

Permettre aux étrangers de devenir maire ou adjoint mais les autoriser à être conseiller municipal ne répond à aucune forme de cohérence. Pour simplifier le système proposé, le présent amendement prévoit de supprimer la possibilité pour un étranger non-ressortissant d'un Etat de l'UE d'être élu conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller d'arrondissement ou conseiller de Paris. Dès lors, on pourrait parler d'un droit de vote uniquement et non d'un droit d'éligibilité.