Amendement n° 237 — ARTICLE PREMIER

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer les deux phrases suivantes : 

« L’étranger doit prêter serment de respect de la Constitution française et des lois de la République. En cas de non respect de ses engagements, le droit de vote et d’éligibilité de l’étranger non ressortissant de l’Union Européenne est retiré définitivement. »

Le présent amendement a pour objectif de renforcer l’adhésion civique et la loyauté des bénéficiaires étrangers du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales.

Le serment de respect de la Constitution et des lois de la République constitue un engagement formel et solennel garantissant que l’exercice de ce droit s’inscrit dans le cadre des principes fondamentaux de l’État français. Il complète les autres conditions d’intégration, de maîtrise de la langue, de connaissance des valeurs républicaines et d’absence de condamnation pénale.

Cette mesure vise également à sécuriser juridiquement le dispositif, en fournissant un outil clair aux autorités pour vérifier la bonne volonté et l’adhésion de l’étranger aux règles et aux institutions françaises. Elle contribue à la cohérence civique et démocratique du droit nouvellement ouvert et à la préservation de la souveraineté nationale.