amendement n° 176 commission En traitement

Amendement n° 176 — ARTICLE 2

Auteur : Matthieu Bloch — Union des droites pour la République (Doubs · 3ᵉ)

Texte visé : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-02-09

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Amendement de suppression.