amendement n° 82 commission En traitement

Amendement n° 82 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Matthias Renault — Rassemblement National (Somme · 3ᵉ)

Texte visé : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-02-09

Date de sort : —

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« résidant »

les mots :

« établis ».

Cet amendement vise à employer une notion mettant davantage l’accent sur l’ancrage durable que sur la seule présence territoriale.