amendement n° 46 commission En traitement

Amendement n° 46 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Tiffany Joncour — Rassemblement National (Rhône · 13ᵉ)

Texte visé : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-02-06

Date de sort : —

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« sous réserve de réciprocité complète de la même mesure prise par les pays dont sont issus les étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. »

Exposé sommaire

Il ne peut être question d’accorder en

France à des étrangers des droits politiques que les Français ne possèdent

pas dans leurs pays d’origine. Aucune grande démocratie digne de ce nom ne

fonctionne en renonçant à cette règle élémentaire d’équilibre entre nations

souveraines