Amendement n° 42 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Thibaut Monnier
— Rassemblement National
(Drôme · 4ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-06
Date de sort : —
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« après qu’ils ont acquis la nationalité française ».
Exposé sommaire
L’amendement vise à conditionner le droit de vote et d'éligibilité des étrangers non ressortissants de l’Union européenne aux élections municipales à l’acquisition préalable de nationalité française.