577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 39 commission En traitement

Amendement n° 39 — TITRE

Auteur : Thibaut Monnier — Rassemblement National (Drôme · 4ᵉ)
Texte visé : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-02-06
Date de sort :

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à rendre la France plus vulnérable aux ingérences étrangères ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rappeler que l'extension du droit de vote aux étrangers non européens résidant en France, rendrait la France encore plus vulnérable aux ingérences étrangères. Alors que la France subit de multiples tentatives de déstabilisation de la part du régime algérien de M. Tebboune ou de la Turquie d'Erdogan, il est irresponsable d'offrir le droit de vote aux élections municipales à 4.4 millions d'étrangers non européens, dont 700 000 algériens et 300 000 turcs. 

Cette proposition de loi constitue une menace très sérieuse contre les intérêts fondamentaux de la nation.