Amendement n° 27 — TITRE

Rédiger ainsi le titre : 

« relative à l’encadrement, à l’évaluation et au financement des enseignements en extérieur ».

Le présent amendement vise à faire correspondre plus fidèlement le titre de la proposition de loi à son contenu réel. Le texte crée en effet des obligations nouvelles pour les établissements scolaires, les structures d’accueil du jeune enfant et les collectivités territoriales, tout en soulevant des enjeux financiers, juridiques et organisationnels importants. 

Il apparaît donc nécessaire de mettre en avant, dès le titre, les questions d’encadrement réglementaire, d’évaluation des politiques publiques et de financement, qui constituent des éléments centraux du débat parlementaire.