Amendement n° 22 — ARTICLE 2

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Cet amendement vise à supprimer ces dispositions qui introduisent dans la loi une mission nouvelle, formulée de manière générale, imposant des activités en extérieur « au contact de la nature » pour les structures d’accueil du jeune enfant.

Outre l’imprécision de la formulation, une telle inscription législative peut être interprétée comme une obligation de résultat, sans clarification sur les conditions d’application (sécurité, sanitaire, accessibilité, responsabilité) ni sur les moyens correspondants.

En créant une contrainte uniforme, le texte méconnaît la diversité des situations (structures en zone urbaine dense, absence d’espaces sécurisés, contraintes météorologiques, disponibilité des personnels) et risque de générer des difficultés de mise en œuvre sans bénéfice démontré par une étude d’impact.