Amendement n° 21 — ARTICLE 2

Supprimer cet article.

En étendant au champ de la petite enfance des obligations nouvelles relatives aux activités en extérieur et à la formation, la proposition de loi modifie le cadre applicable à des structures déjà soumises à des normes particulièrement denses (encadrement, sécurité, hygiène, responsabilité).

En l’absence d’évaluation consolidée des impacts (coûts, ressources humaines, assurances, organisation des sorties, contraintes sanitaires), cette extension apparaît prématurée et de nature à fragiliser l’équilibre des structures, notamment celles confrontées à des difficultés de recrutement et de financement.

Ces objectifs peuvent être poursuivis de façon plus souple et plus opérationnelle par la voie réglementaire, par des recommandations professionnelles et par des politiques locales adaptées aux réalités de terrain.