Amendement n° 18 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Nicolas Tryzna
— Droite Républicaine
(Val-de-Marne · 7ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-06
Date de sort : —
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La mise en œuvre d’enseignements en extérieur fait l’objet d’une information préalable et d’une consultation des représentants des parents d’élèves. »
Exposé sommaire
Les enseignements organisés hors des locaux scolaires soulèvent des enjeux particuliers en matière de responsabilité et de sécurité.
Il apparaît indispensable d’assurer une information et une concertation préalables des représentants des parents d’élèves afin de garantir l’adhésion de l’ensemble de la communauté éducative.