Amendement n° 11 — ARTICLE PREMIER

Supprimer les alinéas 6 et 7.

Cet amendement vise à supprimer cette disposition. L’intégration obligatoire de ces objectifs dans les projets d’établissement constitue une contrainte supplémentaire pour les équipes éducatives, alors que ces documents doivent demeurer des outils souples, adaptés aux réalités locales et aux contraintes matérielles propres à chaque établissement.

Une telle rigidification normative pourrait fragiliser l’autonomie des établissements et détourner ces instruments de leur finalité première.