Amendement n° 8 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Nicolas Tryzna
— Droite Républicaine
(Val-de-Marne · 7ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-06
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire
La possibilité d’organiser des enseignements en extérieur relève déjà du cadre réglementaire existant et de l’appréciation professionnelle des équipes pédagogiques.
En érigeant ce principe au niveau législatif et en organisant un dispositif national de formation spécifique, le texte introduit une contrainte nouvelle dont les conséquences financières et administratives n’ont pas été évaluées, alors même que les académies disposent déjà de dispositifs de formation continue adaptés.