Amendement n° 6 — ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er.

Les objectifs poursuivis par la proposition de loi (sensibilisation aux enjeux environnementaux, ouverture des enseignements vers l’extérieur et contact avec la nature) relèvent déjà des missions du service public de l’éducation, des programmes scolaires et de la liberté pédagogique des équipes éducatives.

En multipliant les prescriptions législatives sur des modalités concrètes d’enseignement, le texte procède à une rigidification excessive du cadre éducatif, au risque de restreindre l’adaptation nécessaire aux réalités territoriales, matérielles et climatiques très diverses des établissements.

Une telle approche est susceptible de créer des obligations difficilement applicables, notamment dans les zones urbaines denses ou dans les établissements ne disposant pas d’accès sécurisé à des espaces naturels, sans qu’aucune étude d’impact financière ou organisationnelle n’ait été produite.