Amendement n° 4 — ARTICLE 2
Auteur :
Ian Boucard
— Droite Républicaine
(Territoire de Belfort · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-02-04
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Ces alinéas imposent aux établissements d'accueil du jeune enfant une obligation spécifique de contribuer à l'éveil à la nature et à la biodiversité via des activités en extérieur.
Or, cette injonction est superflue, car les accueils de jeunes enfants intègrent déjà naturellement ce type d'activités dans leur fonctionnement quotidien, il n’y a donc pas besoin d’une contrainte législative supplémentaire.