577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2 commission Discuté

Amendement n° 2 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Ian Boucard — Droite Républicaine (Territoire de Belfort · 1ᵉ)
Texte visé : Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-04
Date de sort :

Dispositif

Supprimer les alinéas 6 et 7.

Exposé sommaire

Ces alinéas ajoutent une obligation normative au projet d’établissement en imposant un programme spécifique d’apprentissage au dehors et en contact avec la nature.

 

Or, l’article L. 401-1 du code de l’éducation n’a pas vocation à entrer dans ce type de détails opérationnels : il définit les principes généraux des projets d’établissement, laissant aux équipes éducatives la liberté d’adapter leurs initiatives aux besoins concrets et contextuels des élèves.